Resiliation de bail en tant que bailleur

Sujet vu 771 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/07 à 15:15
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


g e hgt_old, Posté le 28/11/2007 à 15:15
1 message(s), Inscription le 28/11/2007
Bonjour, je suis propriétaire d'un petit studio,
je vivais chez mon amie mais nous nous sommes séparés.
actuellement sans domicile fixe j'aimerais récuperer mon appartement j'ai envoyer une lettre avec ar à mon locataire le 4 octobre 2007 en lui demandant de quitter les lieux avant le 5 decembre 2007
il n'en à pas l'intention je suis déboussolé, que dois je faire ?
d'avance merci

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Mike46, Posté le 29/11/2007 à 08:04
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Votre locataire est dans son droit.
Vous avez signé avec lui un bail de 3 ans ou de 1 ans ? et cela depuis quelle date ?
Cordialement

leforumimmo, Posté le 02/12/2007 à 19:23
37 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonjour,

Il est possible pour un bailleur de donner congé à son locataire pour entre autre reprise pour habiter l'appartement en tant qu'habitation principale (pour lui-même ou pour un proche ascendant ou descendant).

Il y a tout de même une procédure à suivre:

Le bailleur doit donner congé à son locataire six mois au moins avant l'expiration du bail et donc avant son renouvellement par tacite reconduction (3 ans ou 1 an), par RAR où doit être mentionné le motif et les noms et adresses des futurs occupants.

Ex:
Vous avez signer un bail de 3 ans avec tacite reconduction le 1er janvier 2005 et vous souhaitez donc reprendre votre appartement.
Vous devez envoyer au plus tard le 1er juillet 2007, un RAR mentionnant votre intention de reprendre le logement. Le locataire aura donc un préavis de 6 mois et quittera le logement au miximum le 1er janvier 2008.

Si vous envoyer par exemple votre courrier RAR pour congé le 28 octobre 2007 alors ce courrier ne sera pas recevable et le bail repartira pour 3 ans.

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Mike46, Posté le 03/12/2007 à 08:07
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Je tiens à apporter une précision quand à la réponse de "leforumimmo". Si le bail est d'un an votre préavis sera de 3 mois.
Cordialement


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