Résiliation d'un bail meublé

Sujet vu 788 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 18:47
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


jack13, Posté le 28/03/2008 à 18:47
3 message(s), Inscription le 28/03/2008
si un locataire refuse la lettre recommandée pour résilier un bail locatif en meublé que faire ?
peut elle aussi refuser un acte d'huissier ?
sinon que faire ?
merci d'avance

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Mike46, Posté le 29/03/2008 à 13:53
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Vous avez un motif sérieux et valable pour rompre le bail ?
Cordialement

jack13, Posté le 29/03/2008 à 14:07
3 message(s), Inscription le 28/03/2008
oui car très mauvais locataire comme cette partie loué fait partie de mon domicile par le fait nous somme donc voisin et je ne desir pas renouveller le bail avec ce locataire.
degradation des parties communes (ecrit sur les portes des messages, abime les peintures et portes avec son velo etc)
c'est le premier locataire aussi mauvais que j'ai eu
normalement je ne loue se studiot qu'a des étudiant sur ce point il m'a menti il n'ai pas etudiant, celas me servira de leçon je serais plus mefiant a mon prochain locataire .
c'est un bail meublé d'un an.
pour mes premieres question
(si un locataire refuse la lettre recommandée pour résilier un bail locatif en meublé que faire ?
peut elle aussi refuser un acte d'huissier ?
sinon que faire ?
merci d'avance)
il reste 11 mois sur le bail et avant la fin du bail je sais que c'est très difficile mais a la fin du bail
Merci a tous d'avance

Mike46, Posté le 29/03/2008 à 14:34
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Vous pouvez bien évidement faire intervenir un huissier de justice pour signifier au locataire la fin de son bail. Cette signification doit-être faite au moins 3 moins avant la fin du bail et ne prendra effet qu'à la date anniversaire du bail.
Il faut également un motif légitime et sérieux pour évincer un locataire:
-non paiement du loyer,
-défaut d'assurance,
-Reprise à usage personnel (ascendant descendant).
-vente.
Cordialement

jack13, Posté le 29/03/2008 à 15:54
3 message(s), Inscription le 28/03/2008
je vous remercie pour c'est renseignements
comme ce studiot est dans ma proprieté je le reprendrais pour mon usage personnel d'ou question : pendant conbien de temp je ne pourrais pas reloué?
: si il refuse le recommandé peut il refusé un acte d'huissier?

encore merci


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