Resiliation d'un bail a ferme gratuit

Sujet vu 1894 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/11 à 14:17
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


aurorechloe, Corrèze, Posté le 01/01/2011 à 14:17
1 message(s), Inscription le 01/01/2011
Bonjour,
ma grand a loue pour 9 ans a un paysan ses terrain 1 hectare 400, un bail a ferme gratuit. ma grand mère souhaite vendre sa maison ainsi que les terrains car une personne est pressé de l'acheter, mais le paysan bloque la vente car son bail fini le 31 dec 2011. nous voulons avancer la résiliation car ma grand mère a un certain age et voudrais profiter de son argent pour la fin de sa retraite. merci d'avance

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corima, Val-d'Oise, Posté le 01/01/2011 à 15:41
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, voici un lien qui peut vous aider, mais au pire, il faut absolument penser à envoyer un preavis de fin de bail si vous ne trouvez pas de solution sinon celui ci sera reconduit pour 9 ans par tacite reconduction

http://www.virtualhome.be/jur/jur_ferme.htm


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