Reprise de terre en location par un cultivateur

Sujet vu 721 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/12 à 17:42
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


gdsy, Côtes-d'Armor, Posté le 09/03/2012 à 17:42
1 message(s), Inscription le 09/03/2012
Bonjour,

Ma mère vient de DCD et je veux récuper les terres qu'elle louait à un cultivateur pour les vendre. Le bail en ma possession est valable de 2000 à 2009. Comment dois-je procéder et quels sont mes droits. Le notaire me dit que je ne peux pas récupérer les terres qui sont louées où que je peux les vendre au locataire à condition qu'il soit d'accord.

Quelqu'un peut-il me renseigner. Merci d'avance

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boucheix, Ain, Posté le 09/03/2012 à 22:21
15 message(s), Inscription le 13/02/2012
il reste prioritaire


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