Reprise d'une terre agricole

Sujet vu 2273 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/10 à 21:58
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


antoine, Pas-de-Calais, Posté le 28/01/2010 à 21:58
1 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour,

Ma mère est propriétaire d'une parcelle agricole que nous souhaitons reprendre pour planter des arbres.

Je suis au courant des difficultés (voir impossibilité) pour reprendre une terre lorsqu'elle est louée à un agriculteur...

Seulement lors de la reconduction du bail il y a quelques années (le preneur était un exploitant et le bail a été renouvellé pour un GAEC), ma mère qui était alors nu propriétaire n'en a pas été informée. Seule l'usufruitière (ma grandmère) était au courant car elle a signé, mais elle ne nous a pas informés du changement de locataire.

Nous n'avons découvert ce changement qu'après le décès de ma grand mère.

Est ce que le fait que ma mère n'a pas été informée peut comme je le pense aider à reprendre le bien ?

J'espère avoir été à peu près clair,sinon je peux donner tout renseignements utiles.

Si quelqu'un qui s'y connait peut me donner son avis ça m'aiderait beaucoup.

D'avance merci

Antoine

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