Reprise du logement à la fin du bail en novembre 2011

Sujet vu 836 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/10 à 17:15
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


lisa, Ariège, Posté le 19/12/2010 à 17:15
1 message(s), Inscription le 19/12/2010
Bonjour,
Le bail de location avec notre locataire, bénéficiaire du RSA et avec un enfant à charge, se termine le premier novembre (période hivernale).
Propriétaire, je suis retraité et j'ai plus de 60 ans, et je souhaite reprendre le logement à la fin du bail. Je désire transformer ce lieu en Gite et y faire des travaux d'aménagement.
Je compte envoyer un courrier recommandé à ma locataire six mois avant le 1er novembre pour l'informer.
Je veux savoir si la raison de transformation du logement en Gite peut motiver le départ de ma locataire et le non renouvellement du bail, de manière catégorique et sans recours possible.
Merci pour votre réponse

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Marion2, Posté le 19/12/2010 à 17:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Un propriétaire peut ne pas renouveler le bail :

. S'il désire vendre son logement (il faut proposer auparavant un prix de vente
au locataire.

. S'il veut lui-même récupérer son logement pour y habiter ou pour y loger un
membre de sa famille.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/12/2010 à 00:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Au contraire, la transformation en gite vous interdit de donner congé au locataire.
Vue la situation du locataire, donner un faux motif de résiliation du bail vous expose à devoir payer des dommages et intérêts importants.
Vu que de toute façon, au RSA, elle ne trouvera pas d'autre logement, elle restera dans le logement, vous devrez faire appel à la justice et le juge examinera à la loupe le motif du congé.


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