Reprise d un fond de commerce bail et impôts fonciers

Sujet vu 379 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/10 à 21:59
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Sol33, Gironde, Posté le 14/10/2010 à 21:59
1 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour,
Je souhaite reprendre le fond de commerce d' une maison de retraite. À la reprise du nouveau bail le propriétaire des lieux souhaite augmenter le loyer de 10 % et inclure les impôts fonciers à la charge du repreneur.
Ma question: le propriétaire a t il le droit dans son bail de réclamer la taxe foncière qui normalement est demandée au propriétaire des locaux?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien Cordialement.
Sol33

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