Reponse sur un accident devant l entree d un immeuble

Sujet vu 666 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/10 à 14:22
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


majda, Loiret, Posté le 09/01/2010 à 14:22
1 message(s), Inscription le 09/01/2010
Bonjour,
je souhaite me renseigner pour mon frere qui est tombe devant l entree de notre immeuble, sa chevillle est enfle, vu le temps enneige qui doit saler devant sur la route sur les trottoirs? j aimerais savoir qui est responsable et j ajoute que je suis que locataire . quels sont nos droits et nos recours? merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/01/2010 à 16:38
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, devant l'entrée de votre immeuble c'est à vous de déneiger ou au syndic s'il y en a un de le faire, votre frère ne pourra pas vous poursuivre au titre de votre responsabilité civile, s'il a une assurance garantie des accidents de la vie, il peut la faire jouer, cordialement.

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