Renseignements pour une cour mitoyenne entre deux locataires

Sujet vu 1814 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/09 à 14:45
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


zerocool, Vienne, Posté le 23/07/2009 à 14:45
1 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison, que je loue à deux personnes différentes ; L'un particulier vivant au premier étage, le rez de chaussée est aménagé en local commercial pour le second locataire (agence). Les deux logements ont une cour mitoyenne dont je veux attribuer l'accès qu'a un seul locataire. Je dois effectuer un avenant au bail expliquant que le locataire concerné est locataire du logement ainsi que de la cour. Mais j'aimerais savoir qu'en est-il du second locataire si je dois établir un document en lui supprimant l'accès à la cour? Quels sont les démarches nécessaires? Le locataire peux t-il émettre un avis personnel concernant cette interdiction d'accès où suis-je seul à décider de l'appropriation de la cour en informant seulement le locataire de non-accès à la cour?
En attente de vos réponses
Merci d'avance
Cordialement.

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