Non renouvellement du bail

Bonjour,

la date d'effet de mon bail était le 1 aout 2003 et sa date de fin le 31 juillet 2006 et depuis nous sommes toujours dans se logements et aucun renouvellement na été fait.

quelles sont nos droit?
a t'il le droit de nous dire de partir?
a t'il le droit de nous refaire un bail avec une grosse augmentation de loyer? Dernière modification : 30/06/2009

Bonjour,

S'il s'agit d'une habitation principale, non votre bailleur ne peut vous imposer cela. Votre bail a été reconduit de manière tacite.
Le propriétaire ne pourra vous donner congé que pour trois motifs et au moins 6 mois à l'avance de la date anniversaire (maintenant 31 juillet 2012) : vente du logement, y habiter lui ou un memebre de sa famille, motif sérieux ou légitime (retard de loyer, défaut d'assurance, trouble d'occupation,....).

merci beaucoup pour vos renseignements.

je suis soulagé merci