Renouvellement bail payant

Sujet vu 1081 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/12 à 23:44
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Btix, Rhône, Posté le 13/04/2012 à 23:44
3 message(s), Inscription le 13/04/2012
Bonjour,
Suite à mon renouvellement de bail d'une durée de 3ans, ont me demande de payer 100euros pour le présent acte!!!!!
Je voulais s'avoir si juridiquement c'est légal !!!!
Est comment faire pour ne pas payer en cas abus!!!
D'avance merci
Cordialement
Mr Tixier

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cocotte1003, Isère, Posté le 14/04/2012 à 12:33
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, votre bail est-il un bail d'habitation non meublé donc en 3 6 9 ? cordialement

Btix, Rhône, Posté le 14/04/2012 à 13:38
3 message(s), Inscription le 13/04/2012
bonjour
J'ai un bail non meuble donc en 369 !!!
Cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 14/04/2012 à 16:00
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour , bon et ben il se renouvelle tous les 3 ans sans qu'il y ai besoin de quoi que se soit à faire, vous refusez donc de payer et en cas d'insisitence de leur part, demandez leur à quelle loi il se référe pour s'autoriser cela, cordialement

Btix, Rhône, Posté le 14/04/2012 à 20:21
3 message(s), Inscription le 13/04/2012
Je vais refuser de payer
Merci pour votre aide!!!!
Cordialement
Mr Tixier


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