Renouvellement de bail d'habitation

Sujet vu 759 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/12 à 17:07
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


piersim, Aube, Posté le 25/06/2012 à 17:07
2 message(s), Inscription le 25/06/2012
Bonjour,
suite à un renouvellement de bail d'habitation, le locataire refuse de payer l'augmentation du loyer de 365,72€ à 390€ pour un F2 de 43 m2 en centre ville.
Que faire ?
Merçi

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cocotte1003, Isère, Posté le 25/06/2012 à 20:06
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, qu'entendez vous par renouvellement de bail , un nouveau bail pour le meme locataire ? bail meublé ou bail non meublé , cordialement

piersim, Aube, Posté le 25/06/2012 à 23:06
2 message(s), Inscription le 25/06/2012
renouvellement du bail de trois ans arrivant à échéance pour le même locataire en non meublé
tout aussi cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 26/06/2012 à 09:33
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous avez signé un bail non meublé qui se renouvelle tacitement(les périodes de 3 ans ne servent qu'au bailleur pour vous donner congé pour reprise ou evnte). Pour vous le bail continue d'année en année tant que vous n'avez pas donné votre préavis de départ. Votre bail continue donc sans qu'il y ai besoin d'en signer un nouveau et avec les memes conditions de départ. Dans ce bail,vous avez un indice d'augmentation annuel du loyer. Donc à la date d'effet du bail=date normalement de votre entrée le bailleur a du noté l'indice en cours et vous trouverez sur internet l'indice du moment pour pratiquer l'augmentation. votre bailleur ne peut appliquer une autre augmentation. Si par exemple votre bailleur ne vous a pas indexé votre loyer l'année passé,il peut faire le rattrapage sur cette année. Si votre calcul ne correspond pas à celui demandé,vus envoyez une LRAau bailleur pour lui demander dese justifier et vous ne payez que l'augmentation réglementaire et surtout vous ne signez pas un nouveau bail. En cas de besoin, vous pouvez contacter l'ADIL de votre secteur qui "gére" les relations bailleur-locataire, cordialement


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