Renouvellement de bail - augmentation de loyer

Sujet vu 916 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/10 à 13:43
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


marojo, Posté le 18/12/2010 à 13:43
39 message(s), Inscription le 17/05/2007
Bonjour,
Je loue une maison en Martinique (F4)depuis le 1 mars 2004 au même prix
je n'ai jamais augmenter le loyer .

Sur le BAIL était prescrite UNE AUGMENTATION de 1.5 % à l'année.

Je n'ai jamais fait de renouvellement de bail.

Voilà je voudrais renouveller le bail et profiter de cela pour augmenter le loyer comment faire s'il vous plaît?
Comment calculer l'augmentation et aussi ai je le droit de le faire

Merci pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/12/2010 à 14:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Location vide ou meublée ?
Dans les deux cas, le bail est tacitement renouvelé.

Si vide, l'augmentation est réglementée

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/12/2010 à 23:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez ni ne pouver renouveler le bail. C'est automatique tant que vous n'envoyez pas un congé au moins 6 mois avant la date de renouvelement.

Si une clause du contrat mentionne la possibilité d'augmentation, cette dernière ne peut excéder le montant maximum légal (calcul via l'indice idoine). Vous devez calculer l'augmentation due chaque année et
- si elle excède 1.5%, vous ne pouvez appliquer que 1.5%
- si elle est moindre, vous devez l'appliquer

Vous pouvez revenir sur les 5 dernières années

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/12/2010 à 00:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
J'en pense que vous n'avez pas pris la peine de lire mes réponses.
Une augmentation comme ça pourrait être illégale

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/12/2010 à 21:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si une clause du contrat mentionne la possibilité d'augmentation, cette dernière ne peut excéder le montant maximum légal (calcul via l'indice idoine). Vous devez calculer l'augmentation due chaque année et
- si elle excède 1.5%, vous ne pouvez appliquer que 1.5%
- si elle est moindre, vous devez l'appliquer

drici, Nord, Posté le 26/12/2010 à 15:32
16 message(s), Inscription le 07/06/2010
SOIREE - DEBAT

26 janvier 2011
19H00 - 21H00

Salle du Parc LEBRET
59220 DENAIN


« Bien louer, Mieux louer »
• Comment répondre à la demande de logements et en particulier de logements sociaux
• Préserver les droits, les devoirs des propriétaires et des locataires
• Dire stop aux impayés
• Eradiquer l'habitat indigne …


Pour participer à cette soirée, vous devez préalablement vous inscrire en envoyant vos cordonnés à : association.ubi@laposte.net

Pour toute information : Tél. : 06 80 20 23 52 Mme MUSCENTE
06 85 70 10 92 Mme MONNET
ou : 06 28 33 16 43 Mr DRICI


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]