Remise en état d'un terrain cultivable en fin de bail.

Sujet vu 670 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/08 à 14:35
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


sevellec, Posté le 06/09/2008 à 14:35
2 message(s), Inscription le 06/09/2008
Un cultivateur, suite à un bail de quatre ans signé avec moi, propriétaire du terrain, ne désire pas renouveler le bail.Le terrain, dans lequel il cultivait des oignons, a été laissé à l'abandon, dans un état proche de la friche; De surcroît, des rigoles profondes d'irrigation traversent le terrain jonché de vieux cageots.

Une demande de remise en état est-elle recevable ?

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