Remboursement incomplète de chèque de caution, fausse facture

Sujet vu 1268 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/11 à 06:09
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


micky32, Gironde, Posté le 23/02/2011 à 06:09
1 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour,
suite à notre départ de notre location nous avions effectué un état des lieux de sortie, le propriétaire ne nous incombait aucun tort. Nous avons donc signé l'état des lieux, cependant nous avons fait l'erreur de lui faire confiance et de lui laisser les originaux pour qu'il puisse faire des photocopie (qu'il disait!). Forcement il en a profité pour rajouter des observations que nous avions pas remarqué tout de suite lorsque qu'il nous l'a envoyé par courrier. En ce qui concerne ce premier point, je suis d'accord que le tort de lui avoir fait confiance nous revient malheureusement!
Par contre lorsqu'il nous a renvoyé notre chèque de caution incomplet, il nous a retiré (des 680euro) 120euro qu'il s'est autofacturé pour des taches compris et non dans l'état des lieux de sortie (rajout dans l'observation comme expliqué ci-dessus) ainsi que 260euro qu'il a justifié en nous envoyant une fausse facture établie par ces soins (fausse signature) sur des travaux qu'une entreprise était bien venu faire, seulement dans ceux-ci (je me suis renseigné auprès de l'entreprise) apparait des travaux d'abbatage d'arbre qui nous incombe pas en tant que locataire!
A la suite de ce courrier nous lui avons donc écrit une lettre en accusé réception, indiquant que nous voulions les justificatifs pour les travaux qu'il a effectué ainsi que l'original de la facture de l'entreprise dans les 15 jours dès reception de la lettre ou nous saisirons la commision départementale.
Je sais qu'il nous incombera des choses de manière a récupérer une partie de la caution et nous n'auront pas le choix là-dessus, par contre sachant comment il nous a "arnaqué", nous aimerions une fois réception de son courrier et régularisation des tarifs suivant ce qui nous incombe (après rajout en observation) l'attaquer pour tentative d'escroquerie ou pour création de fausse facture.
J'espère que vous pourrez me guider et m'aider à savoir comment je peux faire pour rétablir la situation. Je n'aime pas me faire avoir, je sais reconnaitre mes tords, mais je n'aime pas qu'on abuse de ma gentillesse.
MERCI d'avance pour ceux et celle qui m'auront lu et j'espère avoir des réponses à mon soucis

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