Remboursement de la caution

Sujet vu 478 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 19:29
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


thierry, Deux-Sèvres, Posté le 05/10/2010 à 19:29
1 message(s), Inscription le 05/10/2010
Bonjour,
ma locataire étant décédée , je m'apprête à rendre le montant de la caution versé au début de la location ;l'héritier me demande de lui renvoyer le chèque directement ; là où j'ai un doute, à qui dois-je envoyer le remboursement ? à lui ou au notaire ?
merci de votre réponse.
à bientôt

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aliren27, Yvelines, Posté le 05/10/2010 à 19:48
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

je pense que vous devez le restituer au notaire car la succession n'étant pas réglée, ce montant rentre dans les "comptes". d'autres internautes vont intervenir pour vous donner la marche a suivre.
Cordialement
Aline

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/10/2010 à 19:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a un notaire qui s'occupe de la succession, au notaire.
S'il n'y en a pas, vous devez demander un certificat d'hérédité, à la personne qui réclame, pour être sur que la personne qui vous le réclame est bien héritier, que c'est le seul


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