Remboursement caution et litige pour travaux payés par le proprié

Sujet vu 731 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/11 à 12:35
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


piazzachristien, Val-d'Oise, Posté le 08/02/2011 à 12:35
2 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Je dois rembourser une caution à mon locataire selon la loi en vigueur.Mais à la suite d'un cambriolage,après passage de l'expert de son assurance, j'ai dû faire remplacer la fenêtre et la payer moi-même, car mon locataire n'étant présent dans la région que 2 jours par semaine, il ne pouvait pas s'occuper de faire faire les travaux et nous ne pouvions laisser la fenêtre cassée plus longtemps. Je me suis donc proposé de m'en occuper, car il fallait 3 visites en tout y compris le jour de la pose. Je comptais sur le fait que son assurance me rembourse assez vite. Or , à son départ, je n'ai pas reçu le remboursement, après envoi en recommandé de la facture...).J'ai indiqué sur l'état des lieux de sortie qu'il reste à régler le litige de la fenêtre payée par moi. Que dois-je faire ? Puis-je légalement retenir le mois de caution(inférieur au prix de la fenêtre).Comment procéder? Merci de vos conseils .

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fabienne034, Hérault, Posté le 08/02/2011 à 13:14
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
tout dépend du coût

si la fenêtre vaut plus de 1 500 euros, c'est votre assurance qui paie et non l'assurance du locataire

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

piazzachristien, Val-d'Oise, Posté le 08/02/2011 à 13:39
2 message(s), Inscription le 08/02/2011
oui, en l'occurence, c'est l'assurance du locataire qui doit payer(moins de 1000 euro). Ma question est donc : puis-je garder le mois de caution en attendant que l'assurance du locataire me rembourse ?


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