Réintégration d'un logement au retour d'une mutation

Sujet vu 590 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 13:32
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


franckybel, Posté le 25/03/2008 à 13:32
2 message(s), Inscription le 25/03/2008
Bonjour,

je suis propriétaire d'un logement dans le nord de la France, que je met en location. Après plusieurs mutations, je suis susceptible d'etre affecté dans le nord prochainement. Puis je réintégrer mon logement avant la fin du bail ?

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Erwan, Posté le 25/03/2008 à 22:09
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

je présume qu'il s'agit d'un logement non meublé avec bail de trois ans. Loi du 6 Juillet 1989.

Dans ce cas, vous devez donner congé pour reprise personnelle, pour la fin du bail seulement et avec préavis de six mois, en LRAR.

N'attendez pas le dernier moment. Votre congé doit être motivé.

franckybel, Posté le 26/03/2008 à 18:19
2 message(s), Inscription le 25/03/2008
Merci infiniment pour cette prompte réponse.


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