Réinstallation de l'occupant d'un local commercial après expulsio

Sujet vu 679 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/08 à 07:43
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


hurracan, Posté le 06/07/2008 à 07:43
1 message(s), Inscription le 06/07/2008
notre club sportif est propriétaire d'un local louée à une indélicate qui après des années de procédure a pu être expulsée avec l'appui de la force publique.
Quand l'huissier nous a remis les clefs, impossible de prendre possession de notre bien, il était occupé à nouveau par la même personne qui avait forcé les serrures et avait repris son activité commerciale.
Nous ne savons plus quoi faire, d'autant que la perte de recette engendré met en péril nos activités sportives, ce revenu permettait entre autre d'assurer partiellement le salaire de nos permanents.

Merci d'avance de vos suggestions

Poser une question Ajouter un message - répondre
JamesEraser, Posté le 06/07/2008 à 07:48
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
a pu être expulsée avec l'appui de la force publique

Allez voir les agents qui ont prêté leur concours à l'huissier.
Qu'ils appellent le Parquet compétent. Ils donnera des directives en ce sens.
L'huissier était porteur d'un commandement subordonné à une décision de justice. La justice n'apprécie pas qu'on se moque d'elle.
Experatooment.

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]