Réduction de la durée de préavis

Sujet vu 617 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/11 à 21:02
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Remi38, Rhône, Posté le 06/07/2011 à 21:02
3 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement à Lyon . La durée de mon bail est de 3 ans.
Cependant , mon contrat arrive à sa fin d'ici fin Aout. je me suis renseigner concernant les délais de résiliation. J'ai donc envoyé une lettre à mon bailleur pour lui signalé et commencer les 3 mois de préavis.
Cependant je me suis renseigné , et j'ai constaté que pour la perte d'un travail (Fin de mon contrat professionnel ), la durée pouvais être réduit à 1 mois.

Ma question est : Suis-je éligible pour la réduction de la durée de préavis ?
et si oui : Que faire étant donné que j'ai déjà envoyé une lettre à mon bailleur ?

En m'excusant pour les fautes d'orthographe.
Cordialement
MOLLARD Rémi
Technicien réseau mobile
remimollard38@gmail.com
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/07/2011 à 21:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout dépend du motif de votre perte d'emploi et de quand elle est arrivée

Remi38, Rhône, Posté le 06/07/2011 à 21:13
3 message(s), Inscription le 06/07/2011
Un grand merci pour votre rapidité à me répondre.
Je suis en alternance , en contrat de professionnalisation (Contrat Pro) chez Orange d'environ deux semaines par mois et à l'IUT le reste du mois.
La fin de mon contrat est le 31 aout 2011. Cependant les trois mois de préavis me force à rester dans mon appartement jusqu’à fin septembre.
Ce n'est pas un licenciement mais seulement la fin du contrat.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/07/2011 à 01:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que ça a la nature juridique d'un CDD ?

Remi38, Rhône, Posté le 07/07/2011 à 15:21
3 message(s), Inscription le 06/07/2011
je vien de demander à ma RH pour savoir si cela est équivalent , et il me semble que oui.

Merci encore
Cdlt MOLLARD Rémi

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/07/2011 à 15:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Autre problème : la fin de CDD n'ouvre droit au préavis réduit que si l'évènement est réalisé, or il ne se termine que fin aout, donc vous auriez du attendre la fin effective du contrat (soit s'il se termine le 31 août, envoyer le congé le 1er septembre) pour un fin de bail, 1 mois après la réception effective du congé par le bailleur (date sur l'AR), soit dans les 1ers jours d'octobre.
La jurisprudence est claire, on ne peut anticiper un évènement.

Donc si vous avez envoyé votre congé début juillet, le bail se termine début octobre, ce qui revient au même.


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