Recuperation d'une partie du terrain sans notre accord

Sujet vu 711 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/12 à 12:38
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


samseb45, Haute-Savoie, Posté le 19/02/2012 à 12:38
2 message(s), Inscription le 19/02/2012
Bonjour,
Je loue une maison individuelle avec un bout de terrain, sur ce terrain se situe une scierie; elle est mentionné dans le bail avec une interdiction d'y mettre les pieds.Depuis 18 mois notre propriétaire a entrepris des travaux dans cette scierie (travaux exécuté par son fils) les gravas et autres matériaux trônent sur la pelouse. Aujourd'hui , j'apprends que la scierie une fois terminé sera utilise comme atelier par son fils. A t elle le droit occuper une partie du terrain qu'elle nous loue et avons nous le droit de lui demander une diminution du loyer étant donné que la situation a change?
Merci pour vos réponses

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amatjuris, Posté le 19/02/2012 à 13:43
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre propriétaire doit vous laisser la pleine jouissance de la partie de terrain que vous louez.
donc exigez de votre propriétaire oralement ou par lettre recommandée avec AR qu'il respecte le bail de location vous attribuant la jouissance pleine et entière de ce terrain.
cdt

samseb45, Haute-Savoie, Posté le 20/02/2012 à 08:03
2 message(s), Inscription le 19/02/2012
Merci pour cette reponse
Il faut savoir qu'il considere que la scierie ne fait pas parti de la location et qu'en tant que proprietaire il peut donner les autorisations qu'il veut.


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