Recuperation d'un logement

Sujet vu 897 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/08 à 01:52
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


guena, Posté le 08/01/2008 à 01:52
1 message(s), Inscription le 08/01/2008
BONJOURS suite a la demande du locataire de resilier le bail par lettre avec AR.celui ci prend fin dans quelques jours , et cette personne ne veut finalement plus partir .ayant trouvé d'autre locataire attendant son depart et nepayant pas regulierement ses loyerje ne veut pas reconduire son bail .
Que puisje faire pour les futurs locataires qui aimerais enmenager?et
est ce que je peut engager une demarche d'expulsion . MERCI

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Erwan, Posté le 25/01/2008 à 23:01
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr, votre locataire vous a donné un congé que vous avez accepté.

Vous pouvez saisir le Tribunal d'instance du lieu de situation de l 'immeuble pour faire valider le congé et ordonner l'expulsion.

Vos futurs locataires peuvent exiger l'exécution du bail qu'ils ont signé avec vous, il y a donc urgence et préjudice pour eux et vous, vous pouvez donc faire supprimer le délai légal de deux mois imparti par la loi de 1989 pour quitter le lieux.

Evitez de demander en même temps le paiement des loyers, car ce type de demande impose un délai de deux mois entre l'assignation et l'audience devant le tribunal, vous traiterez ce problème ensuite quand l'expulsion sera acquise.


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