Recuperation de l'appartement pour loger un membre de sa famille

Sujet vu 2240 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/08 à 10:03
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


iissaa06, Alpes-Maritimes, Posté le 25/10/2008 à 10:03
4 message(s), Inscription le 25/10/2008
Bonjour, ma situation est compliquée.
Le bail de mes locataires arrivent à terme au 1er novembre. Nous les avons congédiés par lettre RAR mais 5 mois avant la date butoire pour motif de récupération de l'appartement pour y loger ma mère.
Dans ce cas en ce qui concerne un membre de la famille, doit-on donner 6 mois de préavis? ou juste un préavis sans tenir compte de la date butoire?
De plus, comme les loyers ne sont pas payés réguliérement nous nous sommes retournés vers la caution. Mais surprise la personne noté en caution nous a informé que ce n'était pas elle ni sa signature apposé sur le contrat!!!!
Que pouvons nous faire et dans ce cas contrat est-il caduque???
Merci pour vos réponses.
isabelle

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jeetendra, Yvelines, Posté le 25/10/2008 à 10:37
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, le délai de 6 mois de préavis pour reprendre le logement avant l'expiration du bail est imperatif, sinon le bail repart de nouveau, en outre le congé pour reprendre doit etre envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception au titulaire du bail et doit mentionner le nom du membre de la famille qui va habiter le logement, cordialement

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iissaa06, Alpes-Maritimes, Posté le 25/10/2008 à 11:05
4 message(s), Inscription le 25/10/2008
bonjour,
n'est-il pas possible dans ce cas de refaire un bail pour une durée de une année??? en envoyant de nouveau avec RAR dans les temps? merci

jeetendra, Yvelines, Posté le 25/10/2008 à 11:52
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
re-bonjour, le nouveau bail doit dans ce cas etre d'un an au minimum et doit mentionner imperativement qu'à l'issue vous allez reprendre votre logement pour y loger un membre de votre famille, voyez avec un huissier pour la rédaction de ce bail, vous payerez un peu, mais vous aurez un document solide, rédigé par un professionnel, cordialement

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iissaa06, Alpes-Maritimes, Posté le 25/10/2008 à 12:39
4 message(s), Inscription le 25/10/2008
Re:
je vous remercie pour ces informations.
Cordialement

iissaa06, Alpes-Maritimes, Posté le 25/10/2008 à 22:55
4 message(s), Inscription le 25/10/2008
J'aurai encore une petite question en ce qui concerne la caution. La personne qui a signé pour la caution n'est pas la bonne en réalité. Nous sommes allés voir cette personne qui nous a donc dit que sa signature était un faux ? Pouvons nous faire quelque chose contre cela??? le bail est-il caduque dans ce cas là???

fredouille, Rhône, Posté le 18/09/2009 à 12:43
1 message(s), Inscription le 18/09/2009
la caution solidaire est partie intégrante du contrat. si la caution n'est pas valide, le contrat de surcroit aussi. Tu peux remettre en cause le bail.


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