Recuper ma maison avant la fin du bail

Sujet vu 1101 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/07 à 00:25
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


mevel_old, Posté le 19/11/2007 à 00:25
1 message(s), Inscription le 19/11/2007
en 2007 je suis parti a l etranger a cause de mon travail , donc j ai loue ma maison en passant par une agence
en 2009 mon travail me renvoi en france, et je voudrais récuperer ma maison afin d y abitter , comment puije faire

Poser une question Ajouter un message - répondre
soumaya_old, Posté le 19/11/2007 à 12:12
5 message(s), Inscription le 12/11/2007
vous pouvez donner congé a votre locataire avec un délai de préavis de six mois pour habiter vous meme ou votre conjoint , vos ascendants ou descendants ou ceux de votre conjoint ou de votre concubin depuis un an au moins ou vous etes lié par un pacte civil de solidarité enregistré a la date du congé ou déscendants de ce partenaire
vous faites ce congé par lettre recommandée ou par huissier

Mike46, Posté le 20/11/2007 à 08:10
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Vous avez signé avec votre locataire un bail de 3 ans ?
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]