"occupation illégale" d'un appartement

Sujet vu 832 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/11 à 11:55
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


bal13, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/03/2011 à 11:55
1 message(s), Inscription le 11/03/2011
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien que j'ai mis en location, et qui est avoisinant à un autre bien qui n'est pas loué. Je me suis aperçu que cet appartement a été laissé ouvert et que mon locataire avait déposé ses effets personnels (ex: jouets d'enfant, médicaments, détritus...). Je sais que c'est à lui seulement je n'ai rien qui le prouve légalement (pas de nom sur les affaires que j'ai trouvées).

Je lui ai envoyé un courrier lui demandant de retirer ses affaires sous 8 jours, sous peine de faire intervenir après ce délai une entreprise qui débarrassera les lieux de ses affaires, à ses frais.

Le locataire a bien reçu le courrier en RAR mais n'a toujours rien débarrassé. Je crains qu'il puisse nier que ces affaires lui appartiennent et que par conséquent il ne paye pas les frais attenant au débarras du lieu.

Sans exagérer ce lieu est devenu un véritable dépotoir.

Par conséquent je ne sais pas ce que je dois faire, quelle serait la meilleure procédure à adopter pour que mon appartement soit vidé de ses affaires. Dois-je faire intervenir un huissier ? Si on prouve que c’est à lui, est-ce que cela peut constituer un motif légitime et sérieux dans le cadre d’une rupture de bail.

Avec mes remerciements pour votre précieuse aide,

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