Quoi faire ? le bailleur peut il les expluser ?

Sujet vu 529 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/11 à 04:10
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


tonykrat67, Bas-Rhin, Posté le 23/08/2011 à 04:10
1 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,
j'habite ds un HLM F4 avec ma femme et nos 4 enfts.depuis 4 Mois ns hébergeons un couple français avec 3 enfts revenu de cote d'ivoire suite à la récente guerre ds ce pays. ns avons à cet effet fait donc une déclaration d'hébergement à titre gratuit au bailleur. ns avons au même moment fait une demande de logement pour la famille hébergé chez ce même bailleur. dépuis 4 Mois ns sommes 11 ds l'appart et cela devient invivable, ns avons donc décidé de ns installer ailleurs et de donner la chance à la famille hébergée de postuler à cet appartement surtout quelle y habite depuis 4 mois et que leur ressources de 1000euros permet de supporter ce loyer qui est de 350euros. Ns ne savons pas quoi faire pour que le bailleur accepte de glisser le bail à leur nom, et ns avons également peur que le bailleur les expluse une fois que ns deposerons notre préavis. le bailleur ns a dit au tél que si ns partons, la famille aussi doit partir et n'a pas le droit d'être la sinon elle sera explusée et le serures changés. alors que ns envisageons les informé par écrit de notre départ et de ce que la famille est resté ds l'appart en leurs produisant une assurance habitation et en leur demanndant de proceder éventuelement au glissement du bail au nom de la famille hébergée. svp dites nous quoi faire ?

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chris_ldv, Paris, Posté le 23/08/2011 à 11:36
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

En qualité de locataire vous pouvez effectivement héberger qui vous voulez tant que le logement ne devient pas insalubre et/ou dangereux, mais cela ne vous donne en aucun cas la possibilité de transférer le bail à une autre famille.

Soit vous restez titulaire du bail, soit vous partez ... et vous devez laissez le logement vide.

Vous n'avez pas de possibilité de transférer ce logement HLM à cette autre famille.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2011 à 13:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Evidemment, vous n'avez pas le droit de transmettre un bail ou d'imposer des locataires.
La procédure d'attribution d'un logement doit suivre sa procédure.
Si vous envoyez votre congé, vous avez l'obligation de rendre le logement vide d'occupant, sinon, vous ne rendrez pas le logement et vous serez contraint de continuer à payer le loyer tant qu'ils ne sont pas expulsés (ce qui peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années).

amatjuris, Posté le 23/08/2011 à 14:30
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre bailleur n'est pas concerné par votre décision d'héberger des amis même si cela est très généreux de votre part.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2011 à 14:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Par contre si vous allez vivre ailleurs, sans envoyer de congé en laissant cette famille en place mais en payant le loyer (sans vous le faire rembourser par la famille), le bailleur sera en droit de demander la résiliation du bail en justice pour abandon du domicile.
Si vous partez en leur laissant la charge du loyer, c'est une sous-location, c'est interdit


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