Questions à propos d'un bail commercial

Sujet vu 1200 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/07 à 22:18
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Angela_old, Posté le 14/09/2007 à 22:18
8 message(s), Inscription le 05/09/2007
Un contrat de bail a été conclu entre une SA et une SARL (un chocolatier). Les locaux se sont révélés défectueux (infiltration d'eau), des travaux étaient donc nécessaires. Le bailleur a pris en charge les travaux mais pour cela, l'ouverture de la chocholaterie a été reportée (elle ne sera toujours pas ouverte pour Noel et Paques, la période de l'année plus fructueuse pour un chocolatier!). Deux questions se posent :
1) est-il possible de résilier ou suspendre le bail pour cet inconvénient?
2) comment calculer le préjudice subi par le preneur? Le bailleur devra-t-il payer des dommages-intérêts du fait d'avoir retardé la mise en exploitation du fonds de commerce? Le preneur peut-il ne pas payer les loyers pendant la période des traveax?

Merci d'avance!

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