Puis-je porter plainte ? Saisies régulières injustifiées

Sujet vu 644 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/13 à 09:38
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


expertisa, Hauts-de-Seine, Posté le 20/07/2013 à 09:38
3 message(s), Inscription le 09/10/2011
bonjour
Puise-je porter plainte contre l'OPDHLM 92 ? En 15 ans, j'ai connu :
une convocation devant un tribunal injustifiée soi-disant pour loyers impayés alors qu'ils l'étaient tous (le tribunal m'a donnée raison ! C'était en 2004),
2 fois des loyers prélevés sur mon compte pendant 4 mois alors que j'avais fait opposition (En 2002),
des avis d'huissiers alors qu'ils avaient les chèques dans leur locaux (en 2006),
3 saisies sur salaire en 3 ans sans "préavis" antérieur pour des sommes incohérentes et non détaillées, alors que tous les loyers étaient à jour, et remboursement le mois suivant suite réclamation, mais avec un montant inférieur (Ex. : 350E prélevés par saisie, et remboursement de 300E le mois suivant... Les 50E de différence n'ayant jamais été remboursés depuis 2 ans)!
Là, on vient de m'adresser "encore" une saisie sur salaire injustifiée de 125E motif : "loyers impayés de Septembre 2011 à Décembre 2012" ! Tout mes loyers de cette période sont payés. Vous noterez que 18 mois de salaires ne peuvent donner 125E de loyers !!! Donc ils ne savent même pas d'où viendrait cette différence de 125E !!! Donc encore une somme sortie de nulle part.
Bref, des saisies sur le salaire injustifiées régulières qui leur permettent de faire "travailler" l'argent des locataires...
Car ils imputent les loyers d'une manière "anarchiques" sans concordance avec les montant réellement payés par chèque ou par virement, et à la longue, "bizarrement", il y a toujours un décalage qu'ils ne "veulent" pas expliquer et/ou sont incapables de recalculer "manuellement" depuis le départ. (ex. un loyer à 300E en Février payé 300E par chèque, ils imputent 250E sur une rubrique nommée A, puis 30E sur une rubrique nommée B, puis ... c'est tout. Le mois suivant idem. Donc il manque 20E à chaque fois.
Les noms des rubriques apparaissant sur leurs relevés de relances sont bien évidemment internes à leur services.
Quand vous leur demander de reprendre "individuellement" les quittances avec les chèques du même montant, ils refusent !!! en vous répondant que ce n'est pas "leur" manière de calculer !!!! (Ex. une quittance en Février à 300E je fais un chèque de 300E. Une quittance en Mars de 315E je fais un chèque de 315E. Donc c'est facile à calculer !!! Mais eux "refusent" de recalculer quoi que ce soit en disant qu'il n'y a pas d'erreur.
A l'accueil on vous répond : "nous ne recevons pas de public". Par courrier, ils confirment simplement : après vérification, nous n'avons pas trouvé d'erreurs. Et cela fait 15 ans que ça dure !!Et ils envoient les saisies chaque fois en période de vacances quant toutes les associations de défense (mairie, etc) sont fermées. Vous noterez qu'on est en Juillet 2013, et ils me réclament une soi-disante dette de Septembre 2011 !! Comme "par hasard" en période de vacances...
De plus, sur la dernière saisie reçue, n'apparait ni la date de la saisie (pour août ?), ni l'adresse de mon employeur, ni aucune explication juste : "loyers impayés de septembre 2011 à décembre 2012 pour 125E !!!!!"
Je tiens à préciser qu'une assistance sociale a eu l'occasion de "revérifier mon dossier" et qu'elle pense comme moi : qu'il s'agit de détournement de fonds. Si ça marche auprès de certains locataires, alors ils sont contents. Sinon, ils s'en tapent... !!
Ils m'ont même répondu la même erreur en Mars, m'ayant même empêché de demander l'APL ! Ils ont certifié en effet sur le document destiné à la CAF que j'avais des retards de loyers...Ce qui est totalement faux bien sûr, puisque c'est dû à ces erreurs (erreurs volontaires !!!!) d'imputations !!! Et en attendant je ne peux avoir droit aux APL !!!!!!!!!!!!

Je pense qu'il s'agit d'un harcèlement personnel d'un seul individu (vengeance personnelle, mais pour quelle raison ? Je ne connais personne à l'OPDHLM !)... ou de volonté de détournements de fonds qu'ils veulent camoufler !!! On ne peut pas 6 fois en 15 ans envoyer quelqu'un au tribunal ou faire des saisies injustifiées sans impunité !
Contester une fois de plus la saisie n'empêchera pas son prélèvement (sur quel mois ?), donc en attendant, je vivrais avec 125E en moins, et eux "profitent" de cette somme qu'ils font fructifier ! Et qui sait si dans deux ans ils vont pas procéder à la totalité d'une de mes payes également "sans raison". !
Ma protection juridique n'intervient qu'à partir de 200E de conflits. Toutes les associations ne recoivent que sur RV dans un ou 2 mois !!!
Ecrire un recommandé au médiateur juste pour expliquer que j'ai à faire à une bande de bras cassés, n'est pas facile ! Reprendre le paiement de 15 ans de loyers sur mon courrier non plus !!!
Aucun de mes voisins ne semblent avoir de problèmes similaires. C'est pourquoi je pense qu'il s'agit d'un individu cherchant à m'emmerder. Peut-être d'ailleurs le même que celui qui m'avait fait convoquer devant le Tribunal (je ne connais pas "personnellement" ce Monsieur !), et que le Tribunal a condamné d'une semaine de mise à pied !!
Il semblerait que même si ce n'est pas la même personne, que ce soit le "même service" en tout cas !!!
Peut-on porter plainte en commissariat pour harcèllement personnel SVP ?

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