Des propriétaires particuliers

Sujet vu 870 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/09 à 19:13
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


lasalle81, Pas-de-Calais, Posté le 23/07/2009 à 19:13
1 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonjour,
Il y a quelques semaines, notre propriétaire nous a informé oralement d'un "petit quelque chose ", selon ses termes, soit, de la vente possible de la maison que nous louons. Dès lors, nous avons chercher une autre maison en vue de ne pas se trouver au dépourvu. Il faut dire que nous ne disposons pas de contrat de bail écrit.
Au bout de quelques semaines, ce fut chose faite. Nous avons trouvé la maison de nos rêves. Un accord verbal puis une convention manuscrite formalisant la location, son montant et son départ (soit dans 10 jours)a été signé avec la femme. Deux jours plus tard le mari de celle-ci se présente à notre domicile pour nous préciser que la maison ne nous serait pas louée. A J-8 du jour d'emmenagement, les bras nous en sont tombés. Pour motif, notre actuelle propriétaire lui a fait pression : lui a dit que nous étions de mauvais payeur, que nous exigions toujours des travaux, que nous ne chauffions pas la maison... Ce qui est faux. Par ailleurs, celui-ci précise qu'il fera constaté par médecin que sa femme est irresponsable, et que donc notre accord est caduque. ( pour information la maison appartient à la femme, et celle-ci est dépressive, pas de chance).
Compte tenu de ma position d'élu local, nous ne pouvons nous permettre de loger dans une autre commune et les maisons sont ici très rares. Par ailleurs, cela pourrait expliquer aussi la volonté de nos propriétaires (opposés politique ( au sens large, nous sommes à la campagne))
Quels recours avons nous? Devons-nous porter plainte pour diffamation, calomnie et/ou extorsion de renonciation? le convention signée avec la propriétaire nous permet-elle de disposer de la location?

Merci par avance

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 24/07/2009 à 12:05
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Vous avez signé une convention manuscrite, c'est à dire un bail ? Si oui, vous êtes officiellement locataire, donc ils ne peuvent vous expulser.
Sinon, il faut voir ce que contient cette convention, si elle peut servir de base juridique ou pas.

En ce qui concerne votre première maison, vous avez un bail oral, mais si vous y habitez depuis plusieurs années en payant régulièrement vos loyers etc, vous êtes considérés comme des locataires à part entière, le bail écrit n'étant qu'un mode de preuve. Dans ce cas, vous bénéficiez des mêmes droits qu'un locataire, c'est à dire droit de préemption (vous êtes prioritaire pour acquérir), préavis de vendre, etc.

Pour le reste, il suffit de présenter à vos nouveaux bailleurs copie des chèques ou des relevés de compte avec le montant des loyers ainsi que facture d'électricité / gaz prouvant que vous chauffez la maison, ça n'a aucune valeur juridique mais si ils sont de bonne foi, ca peut les rassurer.


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