Mon proprietaire me vole en utilisant une fausse fiche de charges

Sujet vu 1230 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 18:51
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


nathalie, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/02/2009 à 18:51
39 message(s), Inscription le 04/02/2009
bonjour, j'ai des ennuies avec mon proprietaire. En effet je viens de decouvrir que celui ci me vole depuis 14 mois. en tant que locataires nous avons chaques mois des charges a payer qui devrais ce monter pour notre logement a environ 80 euro hors celui ci nous a fourni ( comme charges ) ces feuilles d'apel de fond qu'il doit lui payer en tant que proprietaire et non nous faire payer a nous. nos charges s'élevaient au lieu de 80 euro a 156 euros par mois en plus l'eau n'ai plus prelevé dans mes charges je la paie maintenant a la societée des eaux mais lui depuis 2 moi me soutien qu'on a pa le droit et me fait payer l'eau que lui ne paye pourtant plus je la paie 2 fois il me vole donc encore 20 euro en plus chaques mois depuis 2 mois ce qui nous fait un vole de 1104 euro en 14 mois. je ne comprend pas il est extremement riche et nous vole nous une famille avec 5 enfants...

comment se fait il qu'il soit si dure de se loger alors qu'on ne peut plus le faire sans avoir peur de se faire voler? que risque t'il pour cette arnaque et cette utilisation de fausses charges.

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Marion2, Posté le 04/02/2009 à 19:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Contactez l'Agence Départementale pour l'Information des Locataires (ADIL). Votre mairie vous donnera les coordonnées.
N'oubliez pas d'apporter avec vous pour ce rendez-vous tous les justificatifs nécessaires (bail, détails des charges, vos factures d'eau, etc...)

Il ne faut pas oublier que le propriétaire est en droit de récupérer auprès de son locataire une partie des charges qui lui sont imputées et il doit en donner le détail.
Voyez avec l'ADIL, vous serez bien conseillée.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

nathalie, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/02/2009 à 19:25
39 message(s), Inscription le 04/02/2009
bonsoir merci d'avoir repondu, en effet je ne suis pas contre payer des charges mais celui ci me cachais les vrais pour me faire payer ses apels de fond que ça il n'a pourtant pas le droit de me faire payer.
je me suis renseignée aupres d'une professionelle qui m'a confirmé ceci mais le problème c'est que mon proprietaire est borné et prentend toujours avoir la loie de son coté et je ne sais comment lui parler par exemple le menacer de plainte ou autre pour qu'il est peur et respecte nos droits. qu'ai je le droit de faire judicieremen s'il continue a nous faire payer des sommes qu'il n'a pas le droit de nous imposer

Marion2, Posté le 04/02/2009 à 19:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Il faut absolument prendre un rendez-vous avec l'ADIL (gratuit) et apporter tous les documents nécessaires.
Au vu des documents, l'ADIL vous dira exactement quoi faire, si oui ou non le propriétaire a raison, si telles ou telles charges sont pour le propriétaire ou le locataire.
Je vous rappelle que les charges (tout du moins une grande partie) sont des charges récupérables pour le propriétaire.
Nous n'avons aucun des documents donc nous ne pouvons pas vous dire sur ce forum si les charges qui vous sont réclamées sont exactes.
L'ADIL pourra vous le dire.
Pour l'instant, ne contactez pas votre propriétaire sans avoir vu l'ADIL.
S'il y a une procédure judiciaire à engager, l'ADIL vous le dira.

Tenez-nous informés.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

nathalie, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/02/2009 à 19:34
39 message(s), Inscription le 04/02/2009
oui je vous tiendrais au courant. merci pour les reponses.

ftitite, Aube, Posté le 05/02/2009 à 12:59
32 message(s), Inscription le 02/02/2009
bonjour ba moi il ma augmenté les charges sans me montrer de justificatif a- t il le droit

nathalie, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/02/2009 à 13:15
39 message(s), Inscription le 04/02/2009
je ne crois pas qu'il est le droit. il faut toujours des justificatis ceci dit je pense que ça peut aussi venir du relevé de l'eau car si l'on en utilise un peut plus que l'estimation effectivemen ça augmente. Maintenant pour comme promis donner des nouvelles de ma situation a laure, je viens d'avoir la professionelle au tel qui c'est fait faxé par le syndic ma feuille de charges reelle et apres toute attente mon proprietaire m'a bien volé mais moin que je le pensais. 642 euro au lieu de 1104 estimé que puis je faire s'il refuse de restituer l'argent ou le deduir? et pour l'utilisation de faux ai je le droit de porter plainte si il ne veut pas s'arranger a l'amiable?

Marion2, Posté le 05/02/2009 à 18:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour nathalie,

Vous envoyez un recommandé AR à votre propriétaire en lui disant que vous avez contacté l'ADIL qui est intervenue pour récupérer le détail des charges dues par vous et qu'il s'avère qu'il vous a facturé 642€ de charges qui ne vous incombaient pas.
Vous le mettez en demeure de vous rembourser sous huit jours ces 642€ ou vous engagerez une action en justice à son encontre.

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B. PASCAL

nathalie, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/02/2009 à 18:40
39 message(s), Inscription le 04/02/2009
oui c'est ce que je vais faire car cet apres midi j'ai tentée de le prendre a l'amiable et tout ce que j'ai eu comme reponse de sa part c'est " moi les enmerdeurs je les met au tribunal pour les faire expulser et j'ai pas besoin d'attendre le mois de mars " moi et mon mari l'avons vraiment mal pris et comme il refuse de regulariser et souhaite continuer a nous faire payer le meme montant je vais faire le necessaire

Marion2, Posté le 05/02/2009 à 18:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,
Gardez bien une copie du courrier que vous allez lui envoyer.
Ne vous inquiétez pas, on n'expulse pas un locataire comme ça. En plus, la procédure est très longue et il faut une bonne raison.

Bon courage.

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B. PASCAL

ftitite, Aube, Posté le 05/02/2009 à 19:04
32 message(s), Inscription le 02/02/2009
jai signer l'etat des lieux car jai rendu l'appartement mais il ne ma pas donner une copie de l'etat des lieux a t' il le droit ? et je precise quil ne ma pas demander les 5 jours de loyer de ce mois ci une fois l'etat des lieux signé peut il me demander les 5 jours de loyer en sachant que jai rendu les clefs?

Marion2, Posté le 05/02/2009 à 19:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
BONSOIR !!!

Il faut réclamer immédiatement la copie de l'état des lieux qui vous revient.
Quand avez-vous rendu les clés ?

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B. PASCAL

ftitite, Aube, Posté le 05/02/2009 à 19:21
32 message(s), Inscription le 02/02/2009
cette apres midi


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