Mon proprietaire veut me mettre a la porte

Sujet vu 15157 fois - 58 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 09/03/12 à 15:27
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mathey, Doubs, Posté le 09/03/2012 à 15:27
2 message(s), Inscription le 09/03/2012
Bonjour,

Je viens d'emménager dans un appartement en location donc le bail commence le 1er mars. Je devais faire un virement bancaire le 5 mars pour payer mon loyer, chose que j'ai faite en retard car je travaille. Mais mon propriétaire me dit d'évacuer son appartement, il veut me mettre à la rue, dit qu'il a le double des clés et balancer mes affaires dehors, ce samedi 10 mars. A-t-il le droit de me virer pour 3 jours de retard de loyer ? Alors que celui ci ne veut pas mon chèque de paiement mais me dit que je n'avais qu'à faire le virement dans les temps.

Merci d'une réponse.

Cordialement.

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edith1034, Hérault, Posté le 09/03/2012 à 16:06
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
non évidemment

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Tisuisse, Posté le 09/03/2012 à 17:21
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que le propriétaire ait un double des clefs n'est pas interdit mais qu'il s'en serve pour rentrer chez son locataire, en l'absence de ce dernier, est un délit qui pourrait bien le conduire devant le tribunal correctionnel.

Lorsqu'on amménage dans un nouvel appartement ou une maison, qu'on soit propriétaire ou locataire, la première chose à faire est de changer les serrures. En effet, les garanties vol des contrats habitation ne fonctionnent pas lorsque le voleur s'est servi de vraies clefs. Rien ne dit, pour le nouveau propriétaire que son vendeur n'a pas conservé un jeu de clefs. Rien ne dit, pour un locataire, que l'ancien locataire n'a pas conservé un jeu de clefs et que le propriétaire n'a pas aussi un jeu de clefs.

Changer les serrures ou leurs barillets, mettre un verrou supplémentaire, est la plus élémentaire des précautions.

A la place de mathey, j'irai tout raconter aux policiers ou aux gendarmes, ainsi, samedi, il feront des rondes pour vérifier si le logement est calme ou si le proprio a investi les lieux.

mathey, Doubs, Posté le 10/03/2012 à 10:42
2 message(s), Inscription le 09/03/2012
merci a edith 1034 et tisuisse pour ses présieuse réponse

vanceslas, Eure, Posté le 10/03/2012 à 11:27
63 message(s), Inscription le 03/09/2011
Bonjour de plus il doit accepter votre chèque le bailleur ne peut exiger du locataire un mode de paiement particulier cordialement

jeremy, Posté le 02/05/2012 à 07:31
2 message(s), Inscription le 02/05/2012
Bonjour,

Désolé de m'incruster comme ça dans votre conversation mais disons donc que je suis en train de subir la même chose avec mon propriétaire.

J'ai eu un retard de loyer que je doislui payer et que j'ai dit devant témoin que je lui payerai les 2 mois le 3 mai mais rien à faire, il veut que je quitte le logement pour aujourd'hui. Il dit que mon bail est caduque, ce que je ne comprend pas.

Pourriez-vous me dire s'il est dans son droit de me mettre à la porte de mon logement, logement que j'occupe depuit le 8 février 2012 ?

Tisuisse, Posté le 02/05/2012 à 07:41
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, il n'est pas dans son droit. Vous avez signé un bail. Si vous ne payez pas vos loyers, le propriétaire doit suivre une procédure pour vous contraindre à payer vos loyers. Une explusion ne peut être exécutée qu'après une décision de justice et c'est un huissier de justice qui, ayant en mains le titre exécutoire délivré par un juge, procèdera à cette expulsion.

Un conseil : changez les serrures de vos portes afin que votre propriétaire n'entre pas au moyen d'un double de clefs. (voyez ma réponse plus haut, sur ce topic).

jeremy, Posté le 02/05/2012 à 08:38
2 message(s), Inscription le 02/05/2012
d'accord car il et passer hière a mon appartement il a frapper car il a entendu du bruit car javait de la famille enfin bref et il ma trais clairement dit que si demain javai pas quitter les lieux il pérserer la serrure pour ouvrir ma porte d'entré et changeré le vérou 1h aprés sa femme et venu frapper a ma port je lui et ouvére gentiment et la laisser me parler elle a voulu me faire signet un papier qui viendrait soit disent d'un huissier pour dire que je devais quitter le logement qui fallait que je le signe je refuser car se n'été que une vulgaire page tiré de son ordinateur je sais se qu'un papier de huissier de justice j'en et déjà reçu et on m'en a fait montré d'autre pour me montrer comment c'était on ma conseiller daller déposer une plaintes contre mais propriétaires

pensez vous que je devrait déposer plainte contre eux ?

je tien a préciser que je leur paye les 2 mois de loyer manquant aujourd'hui mais qu'ils veule que je quitte toujours les lieux qui ma louer sous bail de 3 ans

que faire ?

Tisuisse, Posté le 02/05/2012 à 08:53
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ils n'ont aucun droit et s'ils forcent la porte, vous déposez une plainte pour cambriolage, directement auprès du procureur de la république près du greffe de votre tribunal.

mirella27, Posté le 07/02/2014 à 10:58
3 message(s), Inscription le 07/02/2014
Bonjour et désoler de poster mon message, voilas mon propriétaire veux m’expulser car j'ai des loyer de retard, sa maison est insalubre j'ai de la moisissure dans ma chambre ainsi que dans le salon,on lui a demander de faire des travaux il nous a dit non j'ai pas d'argent.
Peut -il nous virée?

aguesseau, Posté le 07/02/2014 à 11:11
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
les loyers impayés n'ont rien à voir avec la maison que vous dîtes insalubre.
il peut effectivement entamer une procédure d'expulsion ce qui sera assez long mais si la maison est insalubre vous devriez la quitter sans attendre l'expulsion.
cdt

mirella27, Posté le 07/02/2014 à 11:35
3 message(s), Inscription le 07/02/2014
je précise que je n'est ni de Quittance, ni de contra. On le règle par virement.

Tisuisse, Posté le 07/02/2014 à 11:44
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour mirella27,

Exigez donc de votre propriétaire, par LR/AR, qu'il vous fournisse un exemplaire du bail car c'est obligatoire. De plus, par cette même LR exigez la totalité des quittances mensuelles de loyer (donc 1 quittance par mois) faute de quoi le dossier partira au tribunal compétent pour obtenir gain de cause, ainsi qu'aux services fiscaux car il s'agit là de revenus immobiliers très probalement non déclarés.

A mon humble avis, ça va le calmer et le faire réfléchir.

mirella27, Posté le 07/02/2014 à 12:49
3 message(s), Inscription le 07/02/2014
Comment sa pourrais être non déclarée en sachant qu'on paye une taxe d'habitation??
Et t-il possible qu-il soi Convoqué a la CAF pour soi disant des papier que je n'aurais pas envoyer??
Je précise que la Caf ne ma pas appeler.

On doit lui prévenir combien de temps si on déménage? Merci pour vos réponse.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/02/2014 à 14:49
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
Exigez donc de votre propriétaire, par LR/AR, qu'il vous fournisse un exemplaire du bail car c'est obligatoire.

Ce n'est pas aussi simple que cela !
Certes, le bail écrit est obligatoire, mais rien ne dit ici qu'il y en a eu un de signé (le bail verbal étant valable tout de même). Il ne suffit donc pas de réclamer un exemplaire du bail s'il n'y en a jamais eu de fait.
Le locataire peut demander, en revanche, qu'un bail écrit soit rédigé et signé par les parties. Mais se pose alors le problème des clauses non obligatoires (telle que la clause d'indexation par exemple). Il faut, en effet, que les 2 parties se mettent d'accord pour signer.
Bien souvent, le passage du bail verbal au bail écrit se fait devant le juge, car lui seul peut prendre des décisions face au désaccord des parties.

Citation :

De plus, par cette même LR exigez la totalité des quittances mensuelles de loyer (donc 1 quittance par mois)

Le bailleur n'a d'obligation de remettre une quittance qu'au locataire qui la lui demande.
Il n'est pas obligatoire ni nécessaire de fournir une quittance par mois. Une seule quittance suffit pour indiquer que le locataire est à jour de ses loyers du début du bail à la date de signature de la quittance.


Citation :
faute de quoi le dossier partira au tribunal compétent pour obtenir gain de cause, ainsi qu'aux services fiscaux car il s'agit là de revenus immobiliers très probalement non déclarés.

Là, c'est tout de même faire un procès d'intention à ce bailleur car rien n'indique ici qu'il ne déclare pas ses revenus locatifs.

annette33, Gironde, Posté le 04/05/2014 à 00:38
1 message(s), Inscription le 04/05/2014
mon propriétaire a mis la maison ou on n habite a louer alors con na pas fait la létre des 3 mois de prés a vis ,il a le droit de faire sa .

aliren27, Yvelines, Posté le 04/05/2014 à 07:46
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour annette33,
1 - pourriez vous dire bonjour et Merci ??? Nous ne sommes pas des robots....
2 - le bailleur ne peut pas relouer sans que vous lui ayez donné votre congé, mais par contre il a le droit de vendre, donc de passer une annonce....

Cordialement

cucu, Posté le 20/05/2014 à 11:20
1 message(s), Inscription le 20/05/2014
bonjours je signe 3 ans de pré a vie il va bientôt se termine je veux le signe encore pour 3ans mes le propriétaire a le droit de me dire non il ki veux plus de moi dans la maison ?????? merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/05/2014 à 13:51
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour cucu,
Un petit effort de rédaction ne serait pas de trop...

Si je comprends bien, vous avez un bail pour location vide, donc un bail de 3 ans à tacite reconduction.
Votre bailleur ne peut vous donner congé à l'échéance de ce bail que pour une raison valable (vente, reprise pour habiter, manquement de votre part à vos obligations) avec un préavis de 6 mois.
Autant vous dire que "il ki veux plus de moi dans la maison" n'est pas un motif de congé reconnu par la loi 89-462...

gerce, Posté le 30/05/2014 à 22:47
2 message(s), Inscription le 30/05/2014
bonjour voila je paye mes loyer et mon propriétaire veux nous mètre dehors j ai signer un bail de trois an et sa fait que sept mois que j ai signer a t il le droit

aliren27, Yvelines, Posté le 31/05/2014 à 07:15
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour gerce,
si vous lisez correctement le message, vous avez la réponse.
Cordialement

gerce, Posté le 31/05/2014 à 08:58
2 message(s), Inscription le 30/05/2014
je ne trouve pas la réponse

aliren27, Yvelines, Posté le 31/05/2014 à 09:37
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
vous lisez mal !!!!!

Non, il n'est pas dans son droit. Vous avez signé un bail

mariasiva, Hauts-de-Seine, Posté le 25/07/2014 à 08:56
2 message(s), Inscription le 25/07/2014
Bonjour, moi je rencontre un problème de taille, mon propriétaire veut m’expulser, il se base sur le fait que ma sœur est venue lui raconter que dans mon ancien logement je ne payait plus mes loyers depuis 6 mois, je précise que sur mon logement actuel mes loyers sont à jours et je ne rencontre pas de souci niveau voisinage et respecte le logement à tous les niveaux. Que dois-je faire envers ma sœur ainsi que comment me défendre face à mon propriétaire.

Merci pour vos réponses, je suis maman de deux enfants en bas age et j'ai très peur de me retrouver à la rue.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/07/2014 à 10:28
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pas d'inquiétude, si vous n'avez aucun impayé avec votre bailleur présent, je ne vois pas sous quel prétexte il pourrait demander votre expulsion. Une expulsion n'est possible que sur décision judiciaire et le juge vérifie tout de même les dossiers !


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