Proprietaire veut garder notre caution

Sujet vu 830 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/11 à 16:58
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


miskalie, Seine-Maritime, Posté le 08/02/2011 à 16:58
6 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Voila nous avons quitter notre ancien logement et l'ancien proprietaire nous demande de payer un facture qui est a son nom qu'on a jamais vu. Et quant on lui demande la facture detaillé il nous donne une qui fais lui même sur pc.
Et du coup il veut garder la caution pour payer l'eau. Sachant que quant on a fait l'état des lieux tout étais usager.
A-t-il le droit de payer une facture d'eau avec notre caution sachant qu'elle n'es pas a notre nom cette facture?
Est ce qu'il a le droit de pas nous montré la vrai facture d'eau?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/02/2011 à 21:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'eau était collective ?

miskalie, Seine-Maritime, Posté le 08/02/2011 à 21:43
6 message(s), Inscription le 08/02/2011
C'étais un compteur général et on avais des décompteurs chaqu'un.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/02/2011 à 23:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc exigez simplement du bailleur les décomptes de copropriété s'il y avait une copropriété.
Il est en droit de vous faire payer votre consommation d'eau, mais il doit détailler comment il fait le calcul du prix du m3

miskalie, Seine-Maritime, Posté le 09/02/2011 à 10:52
6 message(s), Inscription le 08/02/2011
Oui mais c'est detailler a lui qui nous dit qu'il rajoute pas ?il dit a l'année on a consommé 1400euros d'eau. On est que 3.C'est impossible ma belle-mère qui habitais dans la même allé que nous et ils sont 5 paye beaucoup moi chèr meme pas 600euros l'année.

miskalie, Seine-Maritime, Posté le 09/02/2011 à 11:53
6 message(s), Inscription le 08/02/2011
Pi en plus rien ne nous dit que cette facture et vraiment la notre. Alors il peux pas nous demander une sommes pareil alors que la facture n'est pas a notre nom.
Tout les mois on avais des provisons sur charges(qui en plus changer tout le temp de 20euros a defois 90euros).
Donc a-t-il vraiment le droit de demande cette somme?
Et de garder notre caution pour payer une facture?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2011 à 11:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'EDL de sortie mentionne-t-il l'index du compteur d'eau individuel ?
Et l'EDL d'entrée ?
Les charges étaient régularisées tous les ans ?


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