Propriétaire de ce qu'il y a sur mon terrain ?

Sujet vu 655 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/10 à 12:58
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


angy1804, Haute-Saône, Posté le 08/10/2010 à 12:58
2 message(s), Inscription le 08/10/2010
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain où un agriculteur a entreposé des billes de bois. Je dois préciser que je ne m'entend pas du tout avec cette personne (quelques litiges avec un bail).
Ce bois est sur mon terrain depuis debut 2008, est ce que je peux considérer que ce bois m'appartient ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien Cordialement
Angélique

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 13:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a bail, le locataire est chez lui donc vous n'avez même pas le droit de poser un pied sur le terrain sans son autorisation. Evidemment que vous n'avez aucun droit d'aucune sorte sur le bois

angy1804, Haute-Saône, Posté le 08/10/2010 à 14:49
2 message(s), Inscription le 08/10/2010
Non, sur ce terrain là (où le bois en mis) il n'y a pas de bail, l'agriculteur ne le loue pas et ne l'exploite pas. C'est d'autres terrains qui sont loués.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 16:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est litigieux, vous savez que c'est à lui.
LRAR le mettant en demeure de retirer son bois, qu'à défaut, vous saisirez le tribunal pour obtenir une indemnité d'occupation


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