Mon propriétaire a signer un bail par dessus le mien...

Sujet vu 635 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/12 à 13:06
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


roulio, Loire-Atlantique, Posté le 15/10/2012 à 13:06
4 message(s), Inscription le 15/10/2012
Bonjour,

mon propriétaire à signé un bail debutant le 1er octobre avec un nouveau locataire, par dessus le miens alors qu'il a recu mon preavis le 5 sept.2012 j'ai donc trois moi a compter de cet date.
Il me demande de partir, me harcèle par telephone, or j'ai signé pour un autre logement auquel le bail commence le 15 novembre 2012. il ne veux rien entendre car il aurait deja la caution du nouveau locataire et aurait des ennuies avec celui-ci.
Je suis dans mes droit de préavis et je ne sais pu quoi faire.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/10/2012 à 13:41
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Puisque vous avez un préavis de 3 mois, vous êtes, bien entendu, en droit de rester dans le logement jusqu'au dernier jour de ces 3 mois.
Il n'y a que si vous avez manifesté votre désir de partir avant que le bailleur pouvait relouer le logement avant la fin du préavis.
Si le propriétaire a signé un bail avec une date d'effet au 1er octobre, c'est à lui de loger par tout autre moyen le locataire depuis cette date (autre appartement, hôtel, etc.)

roulio, Loire-Atlantique, Posté le 16/10/2012 à 00:16
4 message(s), Inscription le 15/10/2012
Je devais avoir un logement entre le 1er et le 15 octobre mais sans aucune date précise mais celui n'a pas aboutis et je n'avais signé aucun papier annoncent mon depart donc est-il toujours en tord de vouloir me pousser a quitter mon logement pour le bail qu'il à fait signé par dessuS le mien ?
Devrais-je lui envoyer un recommander pour lui annoncer ma signature d'un bail pour le 15 novembre qui devait avoir lieu le 4 mais suite a un imprévus de mes nouveaux propriétaires celui ci à été modifier sur accord et signé ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/10/2012 à 06:50
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je ne peux guère changer ce que je vous ai dit.
Si vous avez demandé à votre bailleur de pouvoir partir plus tôt et qu'il vous trouve un remplaçant locataire pour ne pas avoir à payer 2 loyers, c'est ce qu'il a fait pour vous rendre service. Maintenant, c'est vous qui le mettez dans l'embarras.
Si vous n'avez jamais manifesté votre désir de partir au 1er octobre, vous êtes libre de rester jusqu'au terme du préavis.
Vous seul savez comment les choses se sont dites...

trichat, Posté le 16/10/2012 à 07:22
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Lag0 a parfaitement résumé la situation.

Le droit semble être de votre côté. En revanche, y-at-il eu une "promesse" de partir plus tôt? Vous seul le savez.

roulio, Loire-Atlantique, Posté le 16/10/2012 à 13:49
4 message(s), Inscription le 15/10/2012
c'est exacte je ne lui ai guère annoncé le premier octobre je lui avait seulement dit que j'avais une visite de logement qui pouvait être libre entre le 1-15 octobre. bref pour le moment je ne fais pas le souhait de quitter mon logement avant le debut de mon bail que je viens de signer

trichat, Posté le 16/10/2012 à 15:49
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Vous pourrez partir à la fin de votre bail, selon le congé que vous avez donné.

Le propriétaire ne peut rien exiger de plus. Il a été imprudent en relouant à une date antérieure à votre congé.


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