Propriétaire d'une maison d'habitation

Sujet vu 728 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/09 à 16:35
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


jacques b, Moselle, Posté le 06/01/2009 à 16:35
1 message(s), Inscription le 06/01/2009
je propriétaire d'une maison d'habitation, occupés à titre gratuit par ma mère et mon beau-père ( remariage ).

Au décès de ma mère , je décide de vendre l'habitation, quels sont mes obligations vis à vis de mon beau-père ?je précise ne paye pas de loyer , pas de bail ou autres .

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Marion2, Posté le 06/01/2009 à 17:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Dans la mesure où vous êtes propriétaire de cette maison, vous n'avez aucun droit vis-à-vis de votre beau-père.
S'il veut rester dans la maison, qu'il vous règle un loyer

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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