Propriétaire exploitée par les sociétées de remontées mécaniques

Sujet vu 677 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/09 à 14:18
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


lexa, Hautes-Alpes, Posté le 09/04/2009 à 14:18
1 message(s), Inscription le 09/04/2009
Bonjour,je suis propriétaire de terrain exploitées par une sociétée de remontées mécaniques ( passage de piste de ski)... quels sont mes droits (si il en existe) vis a vis de cette sociétée qui fait des bénéfices grace a l'utilisation de mes terrains.Avons nous le droit d'avoir des indemnitées ou des compensations?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Alex.

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