Propriétaire dans le jardin sans permission

Sujet vu 690 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/09 à 10:26
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


brisol, Seine-Maritime, Posté le 15/09/2009 à 10:26
1 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,j'habite une maison, loue,au rdc et le propriétaire au premier étage, la partie de la maison au tours de la maison est sur mon bail comme de mon droit.
le propriétaire a coupée en cerisier sans mon accorde, il n'est derangé pas les voisins.
samedi dernier il est rentrée est coupe la haie a un métre e demis,sans demander mon avis.sans même dire bonjour.
merci de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 15/09/2009 à 11:47
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il vous faut distinguer la jouissance (usage et petit entretien : tonte de pelouse) et l'entretien plus important (taille des arbres, haies, etc.). Si, par bail, vous avez la jouissance locative de ce jardin, vous n'en avez sûrement pas l'entretien qui incombe au propriétaire, tel que l'élagage des arbres. Oui, votre propriétaire a le droit. Bien entendu, la bienséance aurait voulu qu'il vous en informe au préalable.


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