Procédure pour libérer un appartement squatté

Sujet vu 964 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/11 à 13:40
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Poullain, Manche, Posté le 10/03/2011 à 13:40
1 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour,
Nous sommes héritiers d'un petit appartement à Courbevoie. Cet appartement est libre depuis longtemps et lors du décès de mon père, le notaire envisageait de le vendre après accord des héritiers pour le partage.
Mais cet appartement est squatté et le notaire n'est pas très "chaud" pour engager une procédure qui semble complexe.
Pourriez vous nous indiquer la marche à suivre pour engager une telle procédure et le coût approximatif que cela engendre ?
Merci d'avance
JP Poullain

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amatjuris, Posté le 10/03/2011 à 14:18
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il s'agit de la même (presque) procédure que pour expulser un locataire.
vous pouvez consulter un avocat spécialiste ou une association de propriétaire bailleur.
même si vous obtenez une décision d'un tribunal ordonnant l'expulsion, rien ne dit que le préfet prêtera le concours de la force publique pour expulser les occupants.
cdt


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