Problème de location j ai la gestion de la maison accorde par le

Sujet vu 762 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/12 à 02:19
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Monkey, Guadeloupe, Posté le 02/07/2012 à 02:19
2 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je suis en procédure de divorce avec mon mari, il refuse toute discussion avec moi comme souvent, c'est une déclaration de guerre. Nous avons deux maisons dont l'une est en location. Le juge m'a donné la gestion de la maison pour la location mais mon mari a décidé d'occuper cette maison pour ne pas me laisser la louer. A chaque fois que j'ai des clients, il vient un jour avant et prend possession de la maison. J'ai un contrat avec une agence immobilière pour la louer. J'aimerai savoir si il y a une loi qui m'aiderait à raisonner mon mari car il a décidé de tout faire pour ne pas me laisser avoir une rentrée d'argent. Comment je peux faire pour l'empêcher de l'occuper quand il y a des clients ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 02/07/2012 à 04:27
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous devriez changer le barillet de la porte d'entrée, c'est tres simple à faire et vous en trouverez dans tous les magasins de bricolage, cordialement

Tisuisse, Posté le 02/07/2012 à 11:29
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En fait, ce sont toutes les serrures qu'il vous faut changer, pas seulement celle de la porte d'entrée. Les serrures des portails du jardin devront aussi être changées.

Il faudrait aussi savoir si cette maison vous appartient à tous les 2 et, dans ce cas, que le juge vous en a donné l'usufruit, ou si la pleine propriété vous est attribuée ?

En cas d'occupation par votre mari, si le juge vous a donner, la pleine propriété et l'usufruit, vous faites constater l'occipation de la maison par un huissier et, avec le rapport de l'huissier, vous assigner votre mari en paiement d'un loyer. Siu le juge vous donne raison, vous demanderez à l'huissier le prélèvement direct sur les comptes de monsieurs ou une saisie-arrêt sur salaire.

Monkey, Guadeloupe, Posté le 02/07/2012 à 15:17
2 message(s), Inscription le 02/07/2012
Merci mais je n ai pas la pleine propriété j ai juste une décision de justice pour la gestion provisoire puisque mon divorce es mis en état
J espère être assez claire et merci encore

chris_ldv, Paris, Posté le 04/07/2012 à 10:30
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Faites constater l'occupation de la maison par un huissier de justice.

Indiquez à votre mari que s'il continue à vous empêcher de louer vous utiliserez le rapport de l'huissier de justice pour la mise en état du divorce afin de prouver qu'il ne respecte pas la décision de justice qui vous attribue la gestion de la maison pour la location ... avec toutes les conséquences qui en découleront pour lui.

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]