Probleme de bail pour un centre equestre

Sujet vu 1957 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/08 à 20:31
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


margueriteleonore, Posté le 15/09/2008 à 20:31
1 message(s), Inscription le 15/09/2008
Bonjour,
je me trouve dans une situation délicate voici mon problème:
J'ai repris la présidence d'un centre équestre qui est implanté sur des terrains appartenant a la mairie depuis 12 ans.
Un bail avait été signé mais uniquement pour la maison présente sur les terrains et non pour les terrains laissés a titre gracieux.
Le bail avait été signé au nom de l'ancien président et se termine en décembre.
Au moment ou j'ai repris la présidence il était convenu oralement qu'un nouveau bail serait signé au nom de l'association a partir de janvier c'est pour cela que l'association a investie tout son budget pour la rénovation des structures.
Ayant eu rendez vous a la mairie aujourd'hui, on m'a annoncé que le bail ne serait pas renouvelé pour construire des logements sociaux sur les terrains.
L'association paye l'électricité et l'eau ainsi que l'entretien des locaux depuis toutes ces années; peuvent il nous mettre a la porte comme ça???
Merci

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