Prêt à usage (commodat) plutôt que bail rural

Sujet vu 1029 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/09 à 19:54
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Origanlou, Gard, Posté le 02/09/2009 à 19:54
1 message(s), Inscription le 02/09/2009
Bonjour,
Je vais m'installer comme jeune agricultrice car je souhaite ouvrir un centre équestre au sein d'un établissement agricole équestre (association).
L'école possède 7 ha de terres et me propose de m'installer afin que je donne les cours aux élèves (je serai rémunérée pour mon travail).
Au sein du conseil d'administration, certaines personnes refusent de faire un bail rural par peur que je refuse ensuite de donner les cours aux élèves ou que je fasse faillite sans vouloir quitter les lieux.
Ils souhaitent établir un prêt à usage de 5 ans (durée de mon engagement comme jeune agricultrice), renouvelable par la suite.
Je vais investir 100 000 € dans l'affaire et je ne souhaite pas qu'on puisse tranquilement me mettre dehors au bout de 5 ans si j'ai tenu mes engagements.
Est-il possible de rajouter des clauses à ce type de contrat qui me protègeraient dans ce cas ?
Par exemple : si je tiens mes engagements, que le prêt à usage soit obligatoirement reconduit ?
Et ceci pour m'assurer un avenir serein ???
Je vous remercie par avance de vos réponses
Cordialement,
E.B

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