Prêt ou location d'un bien loi 1905

Sujet vu 692 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/10 à 11:16
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


SERODIO, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/10/2010 à 11:16
1 message(s), Inscription le 13/10/2010
Bonjour,

Est-ce qu'une association Loi 1905 ( cultuelle ) peut prêter ou louer une partie de ses locaux pour le fonctionnement d'un centre aéré quelques jours dans l'année. ce centre étant régi par une association 1901 à but non lucratif.

Merci pour votre réponse et les références juridiques, car je n'arrive pas à trouver quoi que ce soit.

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