Présence de la télé en logement meublé

Sujet vu 495 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/11 à 08:26
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


aaaaaaaaa5, Côtes-d'Armor, Posté le 24/10/2011 à 08:26
4 message(s), Inscription le 24/10/2011
Bonjour,
je suis propriétaire d'un logement meublé que je loue. Il va y avoir un changement de locataire et j'aimerai ajouter une télé dans le logement.
Il va donc falloir la mettre dans le nouveau bail. La loi dit que la télé n'est pas indispensable mais c'est juste du confort.
Ma question est : si cette télé tombe en panne, suis-je obligé de la faire réparer ou de la remplacer ?
Merci pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/10/2011 à 08:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si elle est listée dans le bail, oui.
Si vous ne la listez pas dans le bail, non, mais le locataire pourra partir avec.

Tout dépend à qui vous louez, ça peut ne pas plaire du tout ce coup de la télé (redevance audiovisuelle, et puis faut voir la législation, mais il me semble que c'est le loueur de la télé qui doit payer la redevance), beaucoup regarde la télé sur leur ordi
Si vous voulez rajouter du confort : cafetière, micro-ondes et four classique, congélateur, aspirateur plus performant que celui existant, autre chose que le balai brosse et la serpillère, plus d'équipement vaiselle (fait-tout, cocotte minute, poele grill etc.), meilleur installation téléphonique (afin de réduire le bruit, réduire l'atténuation et avoir une meilleure connexion). Y a de quoi faire.

http://www.somme-tourisme.org/var/picardie/storage/original/application/bf6c197ce167c79f730db1e897ce9836.pdf
Ainsi, les loueurs de logements dans lesquels des téléviseurs sont mis à disposition des locataires sont
redevables de la redevance :
- qu’ils aient le statut fiscal de loueurs en meublé professionnels ou non professionnels,
- qu’ils soient inscrits ou non au registre du commerce et des sociétés,
- que les locaux loués soient situés ou non dans leur propre habitation. Des modalités particulières
de calcul sont prévues pour ceux qui louent une partie de leur habitation.


aaaaaaaaa5, Côtes-d'Armor, Posté le 24/10/2011 à 08:48
4 message(s), Inscription le 24/10/2011
Merci pour votre réponse.
Alors je ne mettrai pas de télé, c'était juste pour du confort mais je n'ai pas envie de payer la redevance ou que le locataire parte avec ou me demande de la réparer si besoin.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/10/2011 à 09:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sachant quand même que vous devez réparer ou remplacer les équipements ménagers qui tombent en panne (frigo, aspirateur, moyen de cuisson) ainsi que les meubles


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