Présence à l'audience du tribunal

Sujet vu 752 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/10 à 17:55
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


thomasbecker, Paris, Posté le 19/05/2010 à 17:55
2 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour,

J'ai acquis en 2008 un appartement. Nous avons repris le locataire en place.
Celui-ci ne paie plus son loyer depuis maintenant 2 ans.
Nous avons entamé une procédure pour demander la condamnation au paiement et à l'expulsion.
Lors de la première audience au tribunal, je n'ai à priori pas fourni le certificat de propriété, et je suis convoqué à nouveau pour prouvé mon intérêt à agir.
Ma question est la suivante :
Suis-je obligé de me rendre en personne à l'audience, ou puis-je simplement envoyer le certificat de propriété en lettre recommandée avec AR ?
Sinon, puis-je me faire représenter par ma cousine qui habite non loin du lieu de l'audience (St Quentin - Aisne) alors que j'habite Paris ?

Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
letincelle, Maine-et-Loire, Posté le 19/05/2010 à 18:49
20 message(s), Inscription le 25/01/2010
Bonjour,

en matière de baux d'habitation c'est le tribunal d'instance du lieu où est situé l'immeuble qui est compétent. Devant ce tribunal la procédure est orale, par conséquent si vous envoyez un écrit il ne sera pas pris en compte par le tribunal.

Vous pouvez effectivement vous faire représenter par toute personne de votre choix, s'il ne s'agit pas d'un avocat celui-ci doit être muni d'un pouvoir. Vous pouvez donc bien vous faire représenter, cependant penser à lui donner ce pouvoir l'autorisant à venir et faire des déclarations à votre place.

Pour plus de détails vous pouvez contacter le greffe du tribunal d'instance compétent.

Bon courage, bonne semaine.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]