Préavis de 1 mois pour résilier un bail

Sujet vu 723 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/09 à 15:29
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


johny, Nord, Posté le 21/10/2009 à 15:29
3 message(s), Inscription le 08/10/2009
Bonjour,

Un locataire ayant été licencié pour faute grave avec effet immédiat, peut-il bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois pour résilier son bail ? Cette personne a immédiatement entrepris un stage de formation d'infirmier après son licenciement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/10/2009 à 17:33
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, la réponse est oui, la charge de la preuve du licenciement incombe au locataire, cordialement.

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johny, Nord, Posté le 23/10/2009 à 17:28
3 message(s), Inscription le 08/10/2009
Merci pour votre réponse mais qu'entendez-vous par "la charge de la preuve du licenciement incombe au locataire" ? J'ai une copie de la lettre de son employeur qui précise bien "faute grave" ... Je croyais que le préavis de 1 mois ne concernait que les licenciements économiques ?


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