Preavis bail 1 mois possible ?

Sujet vu 518 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/12 à 17:48
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Florian83200, Posté le 30/05/2012 à 17:48
3 message(s), Inscription le 30/05/2012
Bonjour,

Je suis salarié du privée depuis Octobre 2010. Mon entreprise était à la base situé à Aix en provence. J'avais donc pris un appartement sur Marseille et j'étais éloigner geographiquement de 30 km environ de mon lieu de travail.
Début d'année 2012, l'entreprise a déménagé sur Marseille - La Valentine. Etant originaire du Var je souhaite quitter mon appartement le plus rapidement possible pour me rapprocher de ma terre d'origine.

PS : Je suis actuellement éloigné de 15 km depuis le déménagement.

C'est un non meublé et c'est un logement du type "Appartement sociaux" géré par une entreprise (groupe3f)

d'après ce que je lis sur le site service-public.fr :

Mutation professionnelle
1 mois
Peu importe que la mutation ait été imposée ou qu'elle ait été demandée dès lors que la décision définitive est subordonnée à la volonté de l'employeur. Aucune condition d'éloignement géographique imposée par la nouvelle activité professionnelle n'est exigée.

Sachant que cette nouvelle affectation ne m'éloigne pas mais me rapproche est ce quand même valable de demander un préavis de 1 mois au lieu de 3 ?

Merci pour vos réponses

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cocotte1003, Isère, Posté le 30/05/2012 à 19:44
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,la distance ne rentre pas en compte dans le préavis réduit,pas plus que le type d'appartement que vous louez.Vous envoyez votre demande de préavis réduit par LRAR en donnant une justificatif de votre mutation et par la meme vous proposez une date pour l'état des lieux de sortie. C'est à votre bailleur de dénoncer votre préavis réduit devant les tribunaux. N'oubliez pas que vous etes tenu de laisser visiter le logement en vue de sa relocation et de le mettre en état conforme avec l'état des lieux d'entrée, cordialement

Florian83200, Posté le 30/05/2012 à 20:28
3 message(s), Inscription le 30/05/2012
Bonjour,

Par contre vu que ça fais 4 mois environ que nous avons déménagé est ce que cela peut poser problème que je demande a quitter les lieux que maintenant?

Merci


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