Peut on ne pas restituer un caution pour frais engager divers

Sujet vu 693 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/08 à 18:43
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


risabelle80, Posté le 30/10/2008 à 18:43
2 message(s), Inscription le 30/10/2008
j'ai eu un locataire qui pendants plus d'un nous a créer beaucoup de probléme
a nous ( vivant dans le méme immeuble) et au autre locataire , a son arrivée il a signer un bail et un réglement de respect du voisinage et des lieux ( reglement intérieur) or
il ne respecter rien ni personne ce qui a troubler la jouissance de lieux a tout les occupants

tapages noctures , mauvais stationnement sur le parking commun nous empechent de nous garer , garer dans porte de garage , esgrement d'un berger allemand sur le parking non ramasser, stationnement sur le gazon
mettre du plastique et coton tige dans les wc( bouchon dans les canalisation commun avec intervention)
aprés mainte explication verbales, et courrier ar des mise en demeure
de changer de comportement non respectueuse, nous avons donc en derniére fait appel a un avocat et huissier afin de constater et envoyer des lettre recommander afin essayer de le raisonner en vain a la fin les calcule fait
on a depenser plus que son montant de la garanties en avertissements et constation, en février 2008 il decide de partir au grand soulagement de tous
on a fait un etat des lieux de son appartement bien que pas trés propre il reste correct, mais nous avons decider de ne pas lui restituer sa caution pour les dommages qu'il a créer ainsi que les parking soullier qu'on a a refaire
or aprés lui avoir envoyer toutes les piéces justifiant notre decision et temoignage des trouble occasionner des autre locataire il a fait une demande au juge de proximité afin de recuperé sa caution
pensez vous qu'il puisse avoir gain de cause

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/10/2008 à 19:17
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, pour le dépot de garantie c'est uniquement pour les dommages occasionnés au logement loué et rien qu'au logement loué et chose importante ne résultant pas de l'usure normale des lieux loués, dommages par ailleurs constatés contradictoirement sur l'état des lieux de sortie, par contre rien ne vous empeche devant le juge des proximités de demander réparations au titre des autres préjudices subis, cordialement

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