Peut-on dormir sur un balcon ?

Sujet vu 508 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/09 à 19:14
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Chantal, Seine-et-Marne, Posté le 12/09/2009 à 19:14
1 message(s), Inscription le 12/09/2009
Bonjour,
Ma marraine qui a 82 ans vit à Saint Raphaël, elle occupe un logement de 2 pièces dans une résidence depuis plus de 20 ans. En vacances chez elle et supportant difficilement la chaleur, j'ai dormi à plusieurs reprises sur le balcon dans un transat à l'abri de la porte donnant à l'intérieur du salon.
Elle vient de recevoir un courrier du Syndic l'informant que cela est interdit ... et en cas de récidive, celui-ci lui enverrait un huissier à ses frais afin de résilier son bail !!!
Est-ce réellement une infraction, a-t-elle la possibilité de passer outre ?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre très rapidement, je dois prochainement rentrer chez moi et je voudrai la rassurer quant à cette situation.
Sincères salutations.

chantal.bonino@free.fr

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Berni F, Posté le 12/09/2009 à 20:29
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


un bail est un contrat entre le propriétaire d'un lot et un locataire. le syndic (qui représente l'ensemble des copropriétaires) n'est a priori pas concerné par le bail, il ne peut donc pas le résilier.

Concernant les interdictions que pourrait imposer le syndic à un copropriétaire ou le locataire de son lot (ce qui reviendrais dans votre cas au même), voici l'extrait de l'article 9 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :

"Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble."

http://snipurl.com/rs4fm [www_legifrance_gouv_fr]

Bref, le syndic n'a pas son mot à dire en ce qui concerne l'usage qui est fait d'un balcon (qui est une partie privative) du moment que vous ne portez pas atteinte aux droits des autres copropriétaires.


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