Peut-on déduire de la caution charges et autres loyers

Sujet vu 1043 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/11 à 11:06
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


coconuts974, La Réunion, Posté le 18/08/2011 à 11:06
4 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,
A t-on le droit de déduire de la caution, le reliquat de l'augmentation de loyer et des charges des ordures ménagères.
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/08/2011 à 11:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La TEOM est une charge locative (attention, les frais de role/taxe locale à 8% ainsi que la TVA sur cette taxe ne sont pas récupérable) donc oui
Vous devez aussi faire la régularisation de TOUTES les charges.

Le dépot de garantie sert à couvrir les réparations ET les sommes encore dues, donc oui, aussi pour le reliquat de loyer.


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