Bon pere de famille pour un terrain

Sujet vu 589 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/11 à 15:10
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


philtoche, Calvados, Posté le 07/04/2011 à 15:10
2 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour,
j ai achete un terrain en laissant au vendeur un droit d usage (bon pere de famille) le temps de son vivant,mais voila 8 mois que celle ci n est plus capable physiquement de l entretenir et son fils veut le garder pour lui.
en a t il le droit et que puige faire?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 18:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Peu importe qui entretient le terrain. Un fils peut le faire à la place de son père, mais le titulaire du droit d'usage est toujours le père.

philtoche, Calvados, Posté le 07/04/2011 à 20:49
2 message(s), Inscription le 07/04/2011
donc le terrain peu rester inculte pedant des années sans que je puisse faire quelque chose car ca fait 8 mois quelle est hospitalisé et donc 8 mois que le terrain reste en friche.
donc temps quelle est en vie j ai le droit de rein

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 21:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Relisez l'acte notarié et les détails du droit d'usage (on doit toujours le détailler pour savoir qui paye quoi, qui doit faire quoi, comment le droit d'usage prend fin etc.)


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